Si vous êtes commerçant, artisan, profession libérale, gérant de société, auto-entrepreneur ou associé, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales locales de la commune où se situe le siège social de votre entreprise. Cette inscription vous permettra de participer activement à la vie de notre belle ville.
Comment s'inscrire ?
1. Scannez ce QR code.
2. Retrouvez toutes les informations sur le site du Service Public.
3. Faites entendre votre voix !
Montpellier a besoin de votre voix.
• Influencer les décisions qui affectent votre Entreprise.
• Contribuer à façonner l'avenir de Montpellier.
• Renforcer la voix des Entreprises dans votre communauté.
S'inscrire sur la liste électorale
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Gérant (dirigeant)
Il faut prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.
Il faut fournir les 3 documents suivants :
- Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
- Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans
SOURCES : S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? | Service-public.fr
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